Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.maison144.com (ci-après le « SITE ») sur les traitements de données à caractère personnel effectués par le VENDEUR.
1. Responsable du traitement
Responsable : ASSOULINE Deborah – Entrepreneur individuel
SIREN : 505 400 184 – SIRET : 505 400 184 00048
Adresse postale : 144, Rue François Mauriac, 13010 Marseille, France
Email de contact :serviceclient@maison144.com
2. Données collectées
- Compte client & commandes : civilité, nom, prénom, adresse, email, téléphone, adresses de livraison/facturation, historique de commandes, factures.
- Paiement : informations de paiement (traitées par nos prestataires PrestaShop Checkout (by PayPal) et PayPal). Le SITE ne conserve jamais les données de carte bancaire.
- Support & relation client : contenu des demandes, échanges (email/formulaire), éventuelles pièces jointes.
- Marketing & analytics : préférences, abonnements newsletter, mesures d’audience et cookies (voir section 9).
- Sécurité & anti-fraude : logs techniques, horodatages, adresses IP, indicateurs de risque.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) : création de compte, traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente.
- Obligations légales (art. 6-1-c) : comptabilité, lutte contre la fraude, conservation des factures.
- Intérêt légitime (art. 6-1-f) : amélioration du SITE, prévention des abus, prospection BtoC pour clients existants, statistiques non intrusives.
- Consentement (art. 6-1-a) : newsletter pour non-clients, dépôts de cookies non essentiels, moyens de paiement « wallet » lorsque requis.
4. Destinataires
- Interne : personnel habilité de MAISON 144 (traitements strictement nécessaires).
- Hébergement : Navilog – 66, Route des 4 Saisons, 13190 Allauch, France – contact@navilog.fr – 09 72 58 69 99.
- Paiement : PrestaShop Checkout (by PayPal) et PayPal (collecte et traitement des données de paiement, conformité PCI DSS/SCA).
- Logistique : transporteurs et prestataires de livraison indiqués lors de la commande.
- Comptabilité & obligations : expert-comptable, commissaire aux comptes et autorités compétentes si requis.
5. Transferts hors UE
Certains prestataires (notamment PayPal) peuvent réaliser des transferts vers des pays hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à serviceclient@maison144.com.
6. Durées de conservation
| Données | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Compte client / identité / coordonnées | Gestion du compte et commandes | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact/activité (si aucun achat en cours), puis archivage légal si nécessaire |
| Commandes, factures | Exécution/preuve comptable | 10 ans (obligation légale comptable française) |
| Prospects (newsletter) | Prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Tickets support / SAV | Suivi de la relation client | Jusqu’à 2 ans à compter de la dernière demande |
| Logs techniques & sécurité | Sécurité, anti-fraude | Jusqu’à 12 mois (au besoin plus longtemps en cas d’incident) |
| Cookies & traceurs | Mesure d’audience / personnalisation | Durée de vie des cookies max. 13 mois ; conservation du choix de consentement 6 mois |
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes). Les paiements sont opérés par des prestataires certifiés (PCI DSS) avec authentification forte (SCA/3-D Secure) lorsque requis. Le SITE n’a jamais accès aux numéros de carte.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection), portabilité, retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : serviceclient@maison144.com ou par courrier à l’adresse postale ci-dessus, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).
9. Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
- Essentiels : nécessaires au fonctionnement du SITE (panier, authentification, sécurité) – dépôt sans consentement.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation. Déposés avec consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires/anonymisés.
- Marketing / réseaux sociaux : soumis à consentement préalable.
La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois. Le consentement est conservé 6 mois.
10. Mineurs
Le SITE ne cible pas les mineurs. Pour les services fondés sur le consentement, la majorité numérique est fixée à 15 ans en France. Les représentants légaux doivent être impliqués lorsque requis.
11. Prestations de paiement
Les paiements sont traités par PrestaShop Checkout (by PayPal) et PayPal. Ces prestataires agissent comme responsables de traitement pour les opérations de paiement et mettent en œuvre la conformité PCI DSS/SCA. Pour plus d’informations sur leurs traitements, consultez leurs politiques disponibles depuis l’interface de paiement.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, une information adéquate sera fournie sur le SITE.
Dernière mise à jour : 24/10/2025